STATUT

STATUTS DE L 'ASSOCIATION TUTE LIGILO



· Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TUTE LIGILO. (signifie « tout est lien » en espéranto, langue universelle). Considérant que toute action est interactive, que tout est lié, les ressources sont puisées dans le potentiel de chacun de ses membres et de ses partenaires.
L'association est apolitque et non confessionnelle.

· Article 2 :
Cette association a pour objet :

Mettre en place des actions culturelles, sociales et sanitaires en direction de personnes rencontrant des difficultés passagères et ou permanentes en ne se donnant aucune limite géographique sociale, ethnique et linguistique.
Participer à diffférents réseaux et projets partageant les mêmes valeurs, de manière active et ou financière. Créer du lien en ayant comme finalité de promouvoir la paix entre tous.

· Article 3 :
Le siège social est fixé à :
3 CHEMIN DE LA RIVIERE 01800 SAINT MAURICE DE GOURDANS
II pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
L'association se compose de :
l membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont
dispensés de cotisations.
l membres bienfaiteurs,
l membres actifs (sont dits actifs, les membres du bureau les bénévoles participant aux actions et à l'élaboration des projets),
l adhérents.

· Article 5 :
Admission. Pour faire partie de l'association il faut adhérer (cf article 7) à l'association et en partager les valeurs.


· Article 6 :
La qualité de membre se perd par :
a. la démission, adressée par écrit au président de l'association,
b. le décès,
c. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation, infraction aux présents statuts, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

· Article 7 :
Les ressources de l'association comprennent :
l le montant des cotisations voté chaque année lors de l'assemblée générale.
l les subventions de l'Etat, des départements et des commune et de donateurs.
l Ventes de produits et de recettes émanant de projets.

· Article 8 :
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau élu pour 3 années par les membres de l'association lors de l'assemblée générale annuelle..Il a été fixé 2 mandats maximums.
Le bureau est composé de :
l un président
l un vice président
l une secrétaire
l un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.

· Article 9 :
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois
qu'il est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses
membres. Il est constituté du bureau et de membres élus par le bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

· Article 10 :
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques
titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au
mois de ----------MAI ---------
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président,
assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale ET financière de
l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de
l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

· Article 11 :
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par
l'article 10 (Il est prudent de fixer les conditions de quorum et de la majorité pour la
validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire).

· Article 12 :
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'association.

· Article 13 :
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il
y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16 août 1901.
Les présents statuts ont été modifiés lors d'un bureau tenu au 16 allée des basses barolles 69230 Saint Genis Laval. le 26 avril 2007 et seront soumis à la prochaine assemblée générale sous la présidence de –SOPHIE HERNANDEZ assisté(e) de ANDREA TULIPANO, vice président -FANNY MAUDRY,secrétaire-Franca MARTINICO, trésorière..